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Conditions d’utilisation

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 ENTENTE DE SUIVI ET CONDITIONS D’UTILISATION



Les conditions et dispositions suivantes font parties de l’entente de service.

Généralités

Conditions d’utilisation – Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») énoncent un certain nombre d’obligations, de restrictions, d’avis et d’avertissements importants qui s’appliquent au présent site, à son utilisation et à toute information qui y est affichée. En utilisant tout ou une partie du site ou des pages ou des informations disponibles, vous convenez d’être liés par toutes les stipulations des conditions d’utilisation et de les respecter pour toutes les questions relatives au site. Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’allez pas dans le site et ne le visionnez pas.

Définitions – Dans les présentes conditions d’utilisation, on entend par :
« comprend » Y compris mais sans limiter le caractère général de ce qui précède;
« Programme de cybersanté de la Clinique St-Amour » La Clinique St-Amour, administrant le « Programme de thérapie en ligne de la Clinique St-Amour » (« Programme », « ST-AMOUR », « ST-AMOUR MA CLINIQUE », « Thérapie Web mobile »);
« site » Le présent site Web, à l’adresse http://www.cliniquestamour.com/;
« sites de tiers » Sites Web détenus, maintenus ou contrôlés par des tiers (et non pas par le Programme) et vers lesquels des liens sont fournis à partir du site;
« utilisation » Comprend l’accès, le visionnement, la transmission de données, l’affichage de données, la copie, en tout ou partie.
Les titres et rubriques sont insérés seulement pour faciliter la consultation et ne doivent servir à interpréter les conditions d’utilisation.

Contrat -Entente de suivi– Les conditions d’utilisation constituent un contrat entre l’utilisateur et le Programme, et le Programme est en droit d’en invoquer les modalités et de les faire appliquer.

Autres conditions – En plus des conditions d’utilisation, votre utilisation du site peut aussi être soumise aux modalités éventuellement affichées sur les sites de tiers ou applicables à ceux-ci. Voir « Avertissement pour des sites de tiers », ci-après.

Utilisateur – Les conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent ou cherchent à utiliser le site, qu’elles soient ou non autorisées par le Programme. Ces personnes sont désignées dans les conditions d’utilisation par les termes « utilisateur », « vous », « vos », « votre » ou « vôtre ».

Changements dans les conditions d’utilisation – Le Programme peut faire des modifications en tout temps dans les conditions d’utilisation en mettant à jour cet affichage. Nous vous recommandons vivement de consulter ces conditions d’utilisation régulièrement, et le fait que vous utilisiez le site de façon continue signifie que vous acceptez tous les changements effectués.

Programme de cybersanté de la Clinique St-Amour – Le Programme de cybersanté de la Clinique St-Amour est un programme disponible et accessible par Internet sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.  Il est aussi accessible par une application mobile disponible sur plateforme androïd (google) et IOS (Apple). Une fois les conditions d’utilisation acceptées, vous êtes considéré alors comme avoir débuté le programme en ligne de cyberthérapie. Aucun remboursement du programme ne sera possible après avoir débuté ou amorcé le programme en ligne. Vous serez tenus à compléter tous les paiements même si vous cessez d’utiliser le programme.

Droit applicable – Le site et son contenu sont administrés par le Programme depuis ses bureaux au Canada, et les principaux utilisateurs visés sont les résidents du Québec. Le site, son contenu, les conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont tous régis par les lois de la province du Québec et les lois du Canada si applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que toutes les questions et tous les différends concernant le site et l’utilisation que vous en faites seront tranchés exclusivement par les tribunaux de la province du Québec.

Information supplémentaire – Le Programme vous invite à adresser vos questions ou commentaires sur le site ou les conditions d’utilisation à :
Clinique St-Amour
1112, boul. de la Rive-Sud (boul. Guillaume-Couture)
Suite 210, Lévis (Québec) G6W 5M6
À l’attention de la Direction
ou par courriel à l’adresse : admin@cliniquestamour.com.


Propriété


Propriété du site – Le site est détenu et exploité par la Clinique St-Amour.

Droit d’auteur – © Clinique St-Amour 2014. Tous droits réservés. Sauf mention contraire expresse :

Le site et toutes les données qu’il contient sont la propriété du Programme et soumis au droit d’auteur exclusif du Programme;

Sauf mention contraire, nul n’est autorisé à copier, redistribuer, modifier, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, tout renseignement qui se trouve sur le site, ce qui comprend la reproduction électronique par téléchargement vers l’amont ou vers l’aval ou l’accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international. Toute violation des droits du Programme entraînera une action judiciaire appropriée.

Marques de commerce – Les nom et logo du Programme de cybersanté de la Clinique St-Amour, les nom et logo de Clinique St-Amour et les nom et logo de l’application mobile ST-AMOUR MA CLINIQUE sont des marques officielles protégées par la Loi sur les marques de commerce (Canada). Certains autres mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent constituer des marques officielles, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales du Programme, de la Clinique St-Amour ou d’autres entités. L’affichage de ces marques officielles, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales ne signifie pas qu’il existe, et ne saurait créer, une licence ou un privilège, quel qu’il soit. L’utilisation ou l’exploitation non autorisée de ces marques ou dénominations est strictement interdite.

Licence pour visionner et imprimer – Vous bénéficiez, selon les conditions d’utilisation, d’une licence restreinte d’utilisation pour afficher sur votre ordinateur, pour télécharger et imprimer une copie unique du texte et des images disponibles sur le site (y compris les formules offertes sur le site et conçues pour l’impression et l’utilisation), mais seulement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition que le contenu du site ne soit pas modifié. La présente licence est personnelle et ne saurait être cédée, transférée ou donnée en sous licence à un tiers. Lorsque les images ou textes du site sont téléchargés vers l’aval, copiés, stockés ou imprimés, ils demeurent soumis aux conditions d’utilisation, et vous devez veiller au maintien de tous les avis de droit d’auteur et de marques de commerce. Aucune autre utilisation n’est autorisée. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire un usage commercial du contenu, inclure ce contenu dans tout produit ou l’associer à tout produit que vous créez ou distribuez, ni copier son contenu sur votre site Web ou sur celui d’un tiers.

Autorisation de reproduire – Il faut avoir une autorisation préalable et écrite de la part du Programme si vous voulez reproduire ou republier tout matériel se trouvant sur le site, y compris l’utilisation ou la publication des noms, logos, images, photographies, graphiques, illustrations, vidéos, ou musique ou son du site. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur l’autorisation ou la licence, veuillez communiquer avec les Communications du Programme de cybersanté de la Clinique St-Amour, à l’adresse indiquée ci-dessus. Nulle reproduction ne peut être présentée comme une version officielle de ce qui est reproduit ni comme une reproduction créée en association avec le Programme ou avec la Clinique St-Amour, ou avec l’appui de ceux-ci.


Utilisation

 
Aucune utilisation indue – Le site et son contenu peuvent seulement être utilisés aux fins restreintes décrites dans les conditions d’utilisation. Vous ne saurez en faire une autre utilisation ni tenter de la faire. Vous n’abuserez en aucune manière du site et ne modifierez pas le site ou son contenu, et vous ne dérangerez pas ou ne gênerez pas la disponibilité ou le fonctionnement du site, ni ne chercherez à le faire.

Exactitude des données – L’information, le matériel et le contenu affichés sur le site sont considérés comme fiables au moment de leur affichage. Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir l’exactitude, aucune garantie n’est donnée que l’information, le matériel et le contenu soient toujours exacts, complets ou actuels. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, il peut y avoir des erreurs typographiques ou des inexactitudes ou lacunes dans l’information, qui découlent de problèmes du logiciel ou de transmission sur Internet.

Aucun conseil – Les données fournies sur le site, y compris les bulletins, articles, avis, points de vue, formulations, vidéos, graphiques et images, ne visent que l’éducation et l’information. Elles ne sauraient être assimilées à des conseils médicaux, juridiques ou professionnels, quels qu’ils soient, ou remplacer la consultation de conseillers professionnels, et ne devraient pas être traitées comme tels.

Avis d’erreur – Si une erreur est remarquée sur le site ou dans les renseignements qui y sont accessibles, vous êtes tenu d’aviser immédiatement le Programme de cybersanté de la Clinique St-Amour, à l’adresse écrite ci-dessus.

Données de tiers – Aucun appui ni aucune approbation ne sont donnés à des tiers ou à leurs conseils, avis, renseignements, produits ou services, que ce soit de façon expresse ou implicite. Le Programme n’examine pas et ne contrôle pas l’information créée ou fournie par un tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Avertissement pour les sites de tiers – Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. En plus des conditions d’utilisation, votre utilisation des sites de tiers peut être soumise aux modalités affichées sur les sites de tiers, ou les régissant. Les parties qui détiennent, maintiennent ou contrôlent des sites de tiers sont exclusivement responsables de leur contenu, et le Programme n’en est aucunement responsable. Les liens vers des sites de tiers sont fournis à des fins de commodité seulement et ne sauraient être considérés comme un appui ou une recommandation en ce qui concerne les produits, services, conseils ou renseignements qui peuvent s’y trouver. Les liens qui sont faits avec les sites de tiers sont utilisés à vos propres risques, et le Programme n’est pas responsable des dommages y afférents.

Recherches – Les résultats de votre utilisation de l’outil de recherche du site peuvent automatiquement et de façon non intentionnelle générer des liens ou des renvois à des documents douteux. La technologie de recherche informatisée ne vous donne pas de résultats de recherches limités seulement à l’information que vous cherchiez. Le Programme n’est pas responsable des résultats de recherches qui renvoient à des sites ou renseignements situés ailleurs dans le monde, sur tout l’Internet.

Aucune garantie – Tous les renseignements contenus sur le site sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités », sans garantie quelle qu’elle soit. Le Programme ne fait aucune déclaration et renonce à toutes les garanties, expresses et implicites, quelles qu’elles soient, y compris les déclarations, garanties ou conditions, quant à l’exactitude, l’actualité, l’intégralité, l’absence de violation, le caractère vendable ou l’adaptation à un usage particulier, et n’assume aucune responsabilité pour les conséquences de toute erreur ou omission.

Soumission d’information – Toute information en dehors des : «fiches d’inscriptions, questionnaires de départ et bilan», du «journal de bord» et du «bilan alimentaire quotidien», soumise au Programme en utilisant le site est réputée appartenir au Programme et à la Clinique St-Amour et le demeure. Le Programme peut utiliser, à son gré et à toute fin, les idées, concepts, savoir-faire ou autres techniques inclus dans l’information qui lui est fournie par le biais du site ou transmise par courriel. Le Programme n’est soumis à aucune obligation de confidentialité relativement à l’information qui lui est soumise, en dehors des données mentionnées ci-haut, à moins d’y consentir expressément ou d’y être légalement tenu. Vous convenez qu’aucune information soumise en vue d’être incluse dans le site ne viole un droit de propriété intellectuelle ou les autres droits de tiers, et vous accordez au Programme le droit de permettre l’accès à l’information sur le site, en dehors de vos informations confidentielles. Toutes les informations considérées confidentielles peuvent être effacées et détruites à votre demande.


Responsabilités – En tant qu’utilisateur, vous assumez l’entière responsabilité des risques ou des pertes ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site ou en découlant. Vous convenez de plus que, tant le Programme, que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de services respectifs, n’assument aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou un site de tiers, ou y afférents, que le Programme ait ou non été avisé d’une possibilité à cet égard, et y compris toute revendication, prévisible ou non, fondée sur le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, la responsabilité stricte, ou toute autre théorie en droit ou en equity. Le Programme ne saurait être responsable de toute action ou décision que vous prenez en vous appuyant sur le site ou de l’information qu’il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l’information qu’il contient.

Indemnisation du Programme – En tant qu’utilisateur, vous devez prendre fait et cause pour le Programme et ses sociétés affiliées et les indemniser pour l’ensemble des actions, dettes, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de l’utilisation du site ou de la violation des conditions d’utilisation.


Respect de la vie privée et sécurité


Respect de la vie privée – Le Programme s’engage à maintenir le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de vos renseignements médicaux personnels, conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels. 

Collecte de renseignements – Lorsque vous visitez le site, nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme l’adresse IP de l’ordinateur, le système d’exploitation et le type et la version de navigateur utilisée pour visiter le site, les dates et lieux de vos visites, les pages visitées et les mots clés entrés dans le moteur de recherche utilisé pour visiter le site. Cette information est recueillie pour nous indiquer combien de personnes visitent notre site, la région géographique d’où elles proviennent, ainsi que les pages qu’elles visionnent. En règle générale, l’information est cumulée et tenue dans des rapports statistiques; les personnes ne sont pas identifiées. Toutefois, si une tentative d’endommagement ou de perturbation du site est détectée, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires et pouvons partager l’information avec les autorités publiques qui peuvent utiliser les renseignements pour faire enquête sur la violation de sécurité et pour retracer et trouver la ou les personnes. L’information n’est pas utilisée à une autre fin. Le site ne demande pas vos renseignements médicaux personnels et ne les recueille pas si vous n’êtes pas dans le programme de cyberthérapie.

Témoins – Les témoins sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez un site Web, et ce, de façon à permettre au site Web de reconnaître votre ordinateur. Le site utilise des témoins de la façon suivante : des témoins temporaires pour permettre au site de reconnaître votre ordinateur pendant la durée de votre visite sur le site et qui expirent lorsque vous quittez le site.


Cessation de l’accès


Cessation de l’accès – Le Programme peut vous refuser l’accès au site en tout temps, sans préavis. Si l’accès vous a été refusé et si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Programme, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Disponibilité du site – Le Programme ne vous garantit pas que le site sera toujours disponible et répondra à vos exigences ou que l’accès au site ne sera pas interrompu. Des interruptions de service peuvent se produire en tout temps, sans préavis, et notamment lorsque cela est nécessaire pour la maintenance ou des motifs techniques.

Fermeture du site – Le site peut être fermé en tout temps par le Programme, sans préavis.


Avertissements

Les informations fournies sur ce site et en utilisant le chat sont destinées à encourager, et non remplacer, la relation qui existe entre un patient/visiteur et son médecin, psychothérapeute, thérapeute existant ou un autre professionnel de la santé. Les informations et opinions exprimées sur ce site ou dans le programme de cyberthérapie ou dans les échanges par le «journal de bord», «courriel», «messagerie texte» «chat/discussion en ligne» ou tout autre moyen utilisé par le Programme, sont celles des auteurs ou des thérapeutes en fonction de leur formation et l’expérience.

L’information fournie par le Programme doit être examinée à la lumière de chaque cas/individus particulier et par l’équipe de traitement de la personne qui suit le Programme. Les développeurs du site Web et du Programme ne prennent aucune responsabilité pour les conséquences indésirables observées chez les patients en utilisant les informations fournies sur ce site ou dans les moyens de transmission d’informations inclus dans le Programme. Nous nous assurons de déployer tous les efforts possibles dont nous dispositions pour ceux qui suivent le Programme en ligne; Toutefois, s’il vous plaît noter que nous ne prétendons pas guérir tous les cas, nous ne garantissons aucun remède magique. Nous ne suggérons pas que notre thérapie en ligne remplace ou peut se substituer à un traitement conventionnel. Notre organisation décline toute responsabilité en cas de complications perçues. Il est considéré que l’utilisateur a lu et accepté cet avertissement lors de l’utilisation des informations sur ce site, dans le chat/discussion en ligne en direct, le support en ligne, le forum, etc.
 
Les tests et bilans sur ce site ne constituent pas des conseils médicaux. Ils sont destinés à des fins d’information uniquement. Les tests ne sont pas un substitut pour un avis médical professionnel, un diagnostic, un traitement ou une thérapie. Ne négligez jamais un avis médical professionnel dans la recherche de traitement en raison de quelque chose que vous avez lu sur ce site.

Notre programme est un programme étape par étape d’autoassistance. Les commentaires et informations que vous recevez dans les pages web, vidéos, et toute autre communication à travers le programme ne doivent pas être considérés comme une thérapie traditionnelle d’un thérapeute/psychothérapeute. Il ne vise que des commentaires et de l’aide, de sorte que vous pouvez compléter une grande partie du Programme vous-même.
 

Qui peut utiliser nos services?

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. Si vous avez moins de 18 ans, nous devons obtenir une autorisation parentale afin de vous donner accès au programme.  Si vous acceptez ces conditions d’utilisation, vous confirmez vous être assuré que nous ayons reçu une telle autorisation.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services si vous vous sentez suicidaire. Au lieu de cela, nous vous recommandons fortement de contacter votre hôpital local pour une aide immédiate. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de ceux qui ont des tendances suicidaires, des pensées suicidaires ou qui décident de passer à l’action par une tentative ou un geste suicidaire.
 
Chat/discussion en ligne, forum, messages textes, courriels, aide en direct et autres moyens de communication

Nous favorisons une approche respectueuse dans les salons de clavardage, les forums et lors de l’écriture de messages transmis à travers le programme. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues. Nous ne tolèrerons aucun abus envers les membres ou le personnel. L’abus sera signalé et des mesures sévères seront prises. Pour des commentaires agressifs envers le personnel ou si vous êtes sous l’influence de l’alcool/médicaments, vous pourriez faire face une interruption de nos services, qui pourrait vous exclure du programme, y compris des salles de chat, du site et des forums. Il n’y aura pas de remboursement dans un tel cas. Si pour quelque raison vous n’êtes pas d’accord avec les commentaires de votre thérapeute ou pour tout autres commentaires, s’il vous plaît écrivez-nous à l’adresse mentionnée ci-haut.
 
Infolettre, Courriels, Messagerie texte

Après inscription au programme, vous recevrez notre infolettre, des courriels et messages textes liés au programme. Si, après votre programme, vous ne souhaitez plus recevoir notre infolettre, répondez simplement: « pas d’infolettre » ou cliquez sur le lien de désabonnement dans le courriel. En acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez de recevoir les transmissions qui font partie du programme et l’infolettre de la Clinique St-Amour.
 
Politique de confidentialité 

Pour vous fournir des services, nous avons besoin d’obtenir des informations privées de vous. Cette information peut être au sujet de votre santé mentale, votre santé médicale, ou votre consommation d’alcool ou de drogues. Cet avis décrit comment les informations vous concernant peuvent être utilisées et divulguées et comment accéder à ces informations. S’il vous plaît, lire attentivement. 
 
Notre Politique de confidentialité 

Nous travaillons professionnellement pour garder vos renseignements personnels et exempts d’erreurs. 
Qui suivra cet avis? 
Tout le personnel, les employés, les stagiaires et les bénévoles. 
Vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels.

Droit d’inspecter et copier: dans la plupart des cas, vous avez le droit de consulter et de recevoir une copie des informations qui se trouve dans votre dossier. Vous pouvez être facturé pour les copies que vous recevez. 

Droit de modifier: Si vous pensez que les informations que nous avons sur vous ne sont pas exactes ou complètes, vous pouvez nous demander de modifier les informations, ou ajouter une déclaration à votre dossier indiquant ce que vous pensez qu’il est incorrect ou incomplet. Nous pouvons refuser votre demande pour certaines raisons, mais nous devons vous donner une raison écrite pour justifier notre refus.
Nous sommes tenus par la loi de:
Assurez-vous que tous les renseignements qui vous identifient seront maintenus privés.
Vous donner cet avis de nos obligations légales et les pratiques de protection des renseignements personnels en vigueur dans le Programme. 
 

Voici les termes de l’avis actuel de confidentialité. 
 
Section 1 
(1) Les informations courantes sont celles que nous devons faire régulièrement pour vous servir. Nous n’avons pas besoin de votre consentement ou autorisation spécifique de votre part pour les utilisations indiquées ci-dessous. 
Pour le traitement: Tout membre du personnel en ligne Clinique St-Amour ou l’un des membres du personnel de nos partenaires impliqués dans vos soins pourront utiliser vos renseignements personnels.  Pour ce qui est des données recueillies avec votre pseudonyme anonyme du programme, vous consentez que toutes les données anonymes peuvent servir pour améliorer le programme ou dans le cadre d’une étude clinique ou d’un projet de recherche afin d’améliorer les pratiques cliniques et les soins aux personnes qui souffrent de troubles alimentaires.

Pour le paiement: Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à votre sujet dans le but d’être payés pour nos services. Nous allons vous facturer, votre compagnie d’assurance (le cas échéant), ou une tierce partie qui pourrait payer votre thérapie en ligne. 

Opérations: Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant pour améliorer la façon dont nous fournissons nos services. 

Dossier médical: Les renseignements personnels dans votre dossier est considéré par divers membres du personnel pour fournir des services, et à faire le dépôt, l’examen des cas, la facturation, le service client, etc. Le personnel peut utiliser les informations contenues dans votre dossier afin de faire leur travail. 

Rappels de rendez-vous: Nous pouvons appeler ou vous écrire pour vous rappeler de votre prochain rendez-vous. 
 

Section 2 
(2) informations à fournir, qui nécessitent votre consentement. Parfois, nous aurons besoin de votre autorisation avant de pouvoir utiliser ou communiquer des renseignements personnels. Nous allons ensuite parfois vous demander de signer un formulaire spécifique pour ce faire. 
Services additionnels: Avant que nous puissions vous aider à travailler avec un autre organisme, nous avons besoin de leur dire quelques informations personnelles vous concernant. Des exemples de tels services sont les hôpitaux, les écoles, les maisons de soins, les bureaux de sécurité sociale, ministère des Services sociaux, des avocats et des tribunaux. 

Les personnes qui s’occupent de vous: Nous pouvons transmettre des renseignements personnels à d’autres personnes ou organismes qui nous aident à offrir nos services. Les exemples sont vos parents, amis, famille, connaissances, ou d’autres personnes qui vous aident. 

Votre Médecin: Nous croyons qu’il est important de coordonner vos services de santé mentale avec votre professionnel de la santé physique. Nous vous demanderons de consentir à partager des informations avec votre médecin. 

Droits de révocation: Vous avez le droit de révoquer votre consentement, mais vous devez le faire par écrit. 
 

Section 3 
(3) Informations obligatoires. À certains moments, nous sommes incapables de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous allons donner des informations sur vous lorsque requis de le faire par les lois fédérales ou les lois provinciales.

Prévention d’une menace grave pour la santé ou la sécurité: Nous voulons vous garder en sécurité. Nous allons donner quelques informations personnelles pour arrêter une menace sérieuse pour votre santé et votre sécurité, et, nous allons protéger la santé et la sécurité des autres personnes si vous êtes d’une façon ou d’une autre une menace pour quelqu’un d’autre. 

Application de la loi: Nous publions des informations personnelles si demandées par les responsables de l’application des lois: 

a) En réponse à une ordonnance de la cour. 

b) Pour identifier ou de localiser un suspect, fugitif, témoin important, ou une personne disparue. 

Droits de révocation: Vous avez le droit de révoquer votre consentement, mais vous devez le faire par écrit. 

Notre pratique de la vie privée suit les droits des bénéficiaires et des codes de santé mentale mis en place par la loi. 
 

SSL Site sécurisé 

Toutes les pages de notre site Web qui traitent des informations sensibles/personnelles sont chiffrées en SSL pour une sécurité maximale.

Inscription et mot de passe

Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe. Vous devez être responsable de l’utilisation, quelle qu’elle soit, de votre code d’accès avec ou sans votre autorisation. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre code d’accès ou de votre mot de passe.

Absence de garantie et limitation de responsabilité

Les renseignements, les fonctions de consultation et les autres ressources contenues dans le Programme ont pour uniques buts d’informer et de soutenir et ne visent en aucun cas à remplacer les services d’un professionnel de la santé qualifié ni à remplacer les conseils d’un médecin. Nous vous recommandons de toujours consulter un médecin quand il s’agit expressément de votre santé personnelle ou avant de débuter tout programme. La Clinique St-Amour n’est responsable d’aucune décision relativement à un traitement, à une action ou à l’utilisation d’un médicament ou d’une préparation prise par une personne après qu’elle a pris connaissance des renseignements, des fonctions de consultation ou des autres ressources offertes par le Programme. La Clinique St-Amour décline toute responsabilité en cas de préjudice direct, indirect, particulier, accessoire, exemplaire ou autre.

Le Système est fourni sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, « TEL QUEL, Y COMPRIS LES ERREURS », et la Clinique St-Amour n’offre aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité, légale ou autre, quant aux erreurs ou omissions ou pour les pertes ou dommages pouvant résulter de l’utilisation du Programme ou de la façon dont l’information est utilisée, citée ou appliquée à un utilisateur précis, pas plus que pour l’intégralité, l’efficacité ou la valeur clinique de toute information, résultat, prédiction, traitement, appareil, produit ou processus décrits ou cités dans le Programme. Bien que des efforts considérables soient déployés afin de faire en sorte que les renseignements soient à jour et ne contiennent ni erreurs ni inexactitudes, La Clinique St-Amour ne peut affirmer ni garantir (expressément ou implicitement) que le service offert par le Programme ne comporte jamais la moindre erreur ni inexactitude. La présente convention est régie par les lois du Québec (Canada) sans égard à leurs dispositions concernant les conflits de lois.

 
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ENTENTE DE SERVICE

Les dispositions suivantes font partie de l’entente de service signée avec la Clinique St-Amour, veuillez les lires attentivement.
Les numéros font référence aux dispositions complémentaires de l’entente de service.

(Mise à jour 2015/02/25)